
La computation des seuils passe par la nomenclature achat
Brève
- 08/11/2022
Réaliser une nomenclature achat et classer les achats au regard de celle-ci n'est une démarche imposée par le code de la commande publique. Pourtant, elle est essentielle pour permettre à l’acheteur public de réaliser une computation des seuils sérieuse, et choisir la procédure de passation adaptée à son besoin. La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie invite le Centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne à y recourir dans son rapport d’observations.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07