Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur

Brève
  • 14/11/2022
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En cas d’allotissement géographique, limiter le nombre de lots attribués à un candidat afin d’éviter de créer une situation de monopole est une préoccupation louable, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Conseil départemental des Bouches-du-Rhône". Mais le système de dévolution ne doit pas porter atteinte à la mise en concurrence.  La solution mise en place par le département, lor

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