Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation

Brève
  • 15/04/2019

Le Conseil d’Etat s’est prononcé ce mois-ci sur l’annulation en première instance d’une concession d’exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentieux avait été commenté dans nos colonnes à l’occasion de la lecture des conclusions du rapporteur public (lire l’article). Les sages du Palais Royal n’ont pas désavoué ce dernier. L’ordonnance a été annulée car le juge du référé précontractuel, en mettant un terme à la pas

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