Une facture ne vaut pas DGD tacite

Brève
  • 07/06/2019
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Le centre hospitalier de Valençay confie à la société Gimonet un marché portant sur l’isolation thermique par l'extérieur de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Deux plus tard, la  société Gimonet  adresse au maître d'œuvre une facture intitulée " DGD " et faisant ressortir un solde du marché en sa faveur de 35 554,13 euros TTC. Ce que conteste le centre hos

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