
Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard
Pour démontrer le caractère excessif du montant des pénalités qui lui ont été affligées, la société GBR Ile-de-France se prévaut de ce qu'elles représentent 61,15 % du montant du marché. Elle argue de ce que le juge administratif considère, dans nombre de décisions, qu'une proportion comparable est excessive. Elle fait également valoir que le retard, selon la période considérée, soit ne lui est pas imputable, soit est en partie imputable à la maî

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06