Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard

Brève
  • 17/07/2019

Pour démontrer le caractère excessif du montant des pénalités qui lui ont été affligées, la société GBR Ile-de-France se prévaut de ce qu'elles représentent 61,15 % du montant du marché. Elle argue de ce que le juge administratif considère, dans nombre de décisions, qu'une proportion comparable est excessive. Elle fait également valoir que le retard, selon la période considérée, soit ne lui est pas imputable, soit est en partie imputable à la maî

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