Une proposition de loi autorisant le PPP pour les besoins des SDIS

Brève
  • 01/09/2011
partager :

Eric Doligé, sénateur-maire de Meung sur Loire et président du conseil général du Loiret, a déposé une proposition de loi visant à permettre aux conseil généraux de recourir au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d’incendie et de secours. L’article unique de cette proposition de loi suggère de limiter cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2014 et d’imposer la conclusion d’une convention fixant l’engagement des parties : « Une convention entre le département et le service départemental d’incendie et de secours bénéficiaire précise

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.