Une régularisation à 150 000€ de l’offre de l’attributaire d’un marché public validée par le juge

Brève
  • 04/10/2024

Régularisation – Prix – La rectification d’une offre, ayant conduit à une diminution du prix de 10%, a été jugée cet été par le Tribunal administratif (TA) de Pau comme étant une régularisation conforme au code de la commande publique. En l’espèce, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de l'Arrats et de la Gimone (SAEP) lance, en tant qu’entité adjudicatrice, une procédure adaptée pour le remplacement d’une canalisation d'eau potab

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