Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public

Brève
  • 15/11/2022

L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son rapport d’observations "Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély". L’établissement public de santé confie à une société spécialisée avec souscription publicitaire le soin d’éditer et d’assurer le financement d’une partie de son livret d&rs

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