Véracité des mémoires techniques

Brève
  • 13/05/2013

Député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas vient de suggérer au ministère des Finances la mise en place d’un mécanisme afin de contrôler la fiabilité des informations contenues dans les mémoires techniques et de sanctionner, si besoin, les éventuels abus. Le parlementaire estime « qu’en bien des circonstances aucune vérification » n’est faite « afin de vérifier si les engagements qui y figurent sont bel et bien respectés. »

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.