Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

Brève
  • 05/02/2021
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L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif, détermine les droits et obligations définitifs des parties. Les conséquences financières de l'exécution du marché sont, dans leur ensemble, retracées dans ce décompte, même lo

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