Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir

  • 19/05/2010
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Sans surprise (1), le  rapport de Heide Rühle sur les nouveaux développements en matière de marchés publics (2) a été adopté le 18 mai par le parlement européen. Suite au rejet de la proposition alternative du contre-rapporteur socialiste, Bernadette Vergnaud, qui demandait l'adoption d'un instrument juridique précisant les concessions de services lors de la refonte des directives marchés publics, le groupe socialiste et démocrate s’est abstenu lors du vote. Du coup, Bernadette Vergnaud « condamne la politique de l'autruche de ceux qui considèrent que la jurisprudence actuelle de la Cour de Ju

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