Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir
Sans surprise (1), le rapport de Heide Rühle sur les nouveaux développements en matière de marchés publics (2) a été adopté le 18 mai par le parlement européen. Suite au rejet de la proposition alternative du contre-rapporteur socialiste, Bernadette Vergnaud, qui demandait l'adoption d'un instrument juridique précisant les concessions de services lors de la refonte des directives marchés publics, le groupe socialiste et démocrate s’est abstenu lors du vote. Du coup, Bernadette Vergnaud « condamne la politique de l'autruche de ceux qui considèrent que la jurisprudence actuelle de la Cour de Ju
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04