Brèves

Capteurs de CO2 : le guide d’achat de l’AMF

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  • 14/01/2022
  • 10h20

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) rappelle qu’un fonds de 20 millions d’euros est prévu pour les achats de capteur...

DSP : à exploiter sans péril, on gagne sans gloire ?

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  • 14/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle le droit du titulaire d’une DSP à percevoir une subvention d’exploitation et en redonne la règle de calcul.
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Cyber attaques : l’ANSSI organise une ligne de défense régionale

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  • 13/01/2022
  • 17h00

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) annonce soutenir la création de centres régionaux de réponse aux incidents cyber...

Groupement de maîtrise d’œuvre : le CNOA prend les choses en main

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  • 13/01/2022
  • 14h00

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) met à disposition un modèle de convention de groupement de maîtrise d’œuvre, « mobilisable tant en co...

Recours contre les clauses règlementaires : des précisions sur la notion d’usager du service public

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  • 13/01/2022
  • 12h00

Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Tremblay en France et Claye Souilly délègue le service public d’alimentation et de distribution d’eau po...

Pénalités de retard : Pacta sunt servanda !

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  • 13/01/2022
  • 06h03

« Les conventions doivent être respectées ». La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle la stricte interprétation du CCAP et du CCAG, en l’esp...

Garantie décennale : c’est une question de responsabilité !

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  • 13/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Marseille est amenée à trancher le niveau d’indemnités à percevoir par l’acheteur dans le cadre d’une action au titre...

Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?

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  • 12/01/2022
  • 17h00

Lorsqu’un groupement d’opérateurs est condamné à indemniser un maître d’ouvrage public pour réparer un préjudice, on peut s’attendre...

Marchés de travaux : la FNTP voit ses inquiétudes confirmées

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  • 12/01/2022
  • 12h30

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP)  vient de publier son Bul...

Le Resah décroche le label RFAR

  • 12/01/2022
  • 11h00

Un nouveau venu dans le club des labélisés au RFAR ! Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) annonce, ce 12 décembre 2022 avoir obtenu le label « Relations four...