Brèves

Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix

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  • 10/01/2022
  • 06h02

Le département du Rhône conclut un marché de travaux avec la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne pour la réparation des dégradations...

Ne pas oublier l’assemblée délibérante lors d’un projet de transaction

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  • 10/01/2022
  • 06h01

En cas de litige, les parties à un contrat peuvent le résoudre à l’amiable. Et formaliser l’accord qui en découle par la conclusion d’un protocole transactio...

L’Algérie va se doter d’un nouveau code des marchés publics

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  • 07/01/2022
  • 18h20

Le Premier ministre algérien, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane lance le projet de loi portant révision des dispositions générales du code des marchés...

Label RFAR : les Hauts–de-Seine, premier département labellisé

  • 07/01/2022
  • 17h50

Le département des Hauts-de-Seine vient d'obtenir le label "Relations fournisseurs et achats responsables". Le 17 décembre dernier, le Comité d’attribution du lab...

Pénurie : les archis sous tension

  • 07/01/2022
  • 17h00

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a fait mener par le  CREDOC une enquête,  17 au 29 novembre 2021, auprès de 2056 architectes sur les impacts de la crise...

Absence de mise en concurrence pour le renouvellement d’un progiciel

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  • 07/01/2022
  • 11h30

Remettre en concurrence de façon périodique un éditeur de logiciel spécifique n’est pas chose aisée pour une administration. Les craintes sont vives d’about...

Découvrez le projet de décret d’application de la loi «Climat et résilience »

  • 07/01/2022
  • 10h35

La DAJ lance, jusqu'au 22 janvier, une consultation sur le projet de décret d’application de la loi "Climat et Résilience". Un décret d’application de la lo...

Procédure d’expertise : le fond prime sur la forme

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  • 07/01/2022
  • 06h02

La ville de Soissons conclut un marché de Travaux pour la construction d'un bâtiment dédié à la petite enfance et aux familles dans le quartier de Chevreux. Elle con...

Un marché global de performance contestable

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  • 06/01/2022
  • 13h00

Un pouvoir adjudicateur qui opte en faveur d’un marché global de performance est tenu de respecter certaines conditions tenant au montage de celui-ci. Un rappel de  la Chambre r...

La commande publique : un outil pour favoriser la valorisation des déchets

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  • 06/01/2022
  • 11h00

La commande publique peut être un levier puissant pour atteindre des objectifs de politique publique… comme favoriser les modes d’élimination plus écologiques des d...