Brèves

Critères géographiques et empreinte environnementale

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  • 20/09/2021
  • 07h02

Le député Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges ) demande au Gouvernement s’il est possible d'instaurer un mécanisme de préférence locale p...

Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices

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  • 20/09/2021
  • 07h01

Comment mettre en œuvre les articles...

Facturation électronique : moins de charge administrative et plus de transparence pour les entreprises

  • 17/09/2021
  • 14h45

Le Gouvernement s’est fixé deux objectifs : simplifier la vie des entreprises et accélérer leur transition numérique. Parmi les premières traductions de ces engag...

Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »

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  • 17/09/2021
  • 07h01

La sénatrice Sonia de La Provôté (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales et de...

Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée

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  • 16/09/2021
  • 17h00

L’éditorial d’achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "...

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »

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  • 16/09/2021
  • 07h03

Le sénateur Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marchés publics issus de la démat...

Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus

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  • 16/09/2021
  • 07h02

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demandé a ses services d'assurer un suivi précis des situations résultant des fortes tensions sur les...

Indicateurs de suivi du plan national de relance et de résilience (PNRR)

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  • 15/09/2021
  • 17h30

Une circulaire n° 6300/SG du premier Ministre rappelle que « La bonne mise en œuvre des mesures du PNRR, se concrétisant par l'atteinte d'un ensemble d'engagements...

Appel à candidatures : J-30 pour candidater aux Trophées de la commande publique 2021

  • 15/09/2021
  • 10h15

Cette « nouvelle » commande publique innovante, efficace et durable qui s’affirme sans cesse…. il faut la faire connaître auprès de tous et la partager entre acheteu...

Achat local en circuit court : pas encore d'outils dédiés, mais l’intention est là !

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  • 15/09/2021
  • 07h02

La sénatrice Nicole Duranton (Eure - RDPI) souhaite savoir quelles sont garanties effectives qu'il est possible de mettre en œuvre pour assurer les circuits courts

Le Mi...