Ethibat : l’enquête à l’encontre de la FBTP 31 est close
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- 06/04/2021
- 07h01
L’autorité de la concurrence vient de clore une enquête ouverte à l’encontre de la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics de Ha...
Corruption en France : l'AFA regrette l"'immaturité" des acteurs publics
- 02/04/2021
- 12h00
Pour le Directeur de l’Agence Française Anticorruption (AFA) la distanciation sociale provoquée par la crise sanitaire n’a probablement en rien contrarié les ententes ill...
La lutte pour la transparence des marchés publics comme motif de demande de droit d’asile
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- 02/04/2021
- 07h01
La CAA de Lyon s’est prononcé sur une affaire alliant droit d’asile et marchés publics. M. A... D... demande au juge administratif d'annuler l'arrêté...
Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France (suite)
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- 02/04/2021
- 07h01
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La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG
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- 01/04/2021
- 14h00
La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une n...
Un premier décret d’application de la loi ASAP publié
- 01/04/2021
- 08h15
Un bonheur n’arrive jamais seul ! Le même jour que la publication des arrêtés "CCAG 2021 (lire "...
Un DGD, même comportant une « contradiction », est rendu définitif par une décision de justice
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- 01/04/2021
- 06h03
La société Gironde Travaux demande la condamnation du département à lui verser la somme de 415 389,19 euros au titre des pénalités de retard retenues sur le d...
Multiples modifications de programme ou prestations décidées par le maître de l'ouvrage : normal, non ?
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- 01/04/2021
- 06h03
L'OPH Versailles Habitat confie aux sociétés Valorisation du patrimoine immobilier ingénierie (VPI) et Architecture urbanisme recherche environnement conseil (AURE), la maî...
Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France
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- 01/04/2021
- 06h02
Le site du quotidien belge Le Soir a brièvement repris...
Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »
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- 31/03/2021
- 16h30
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les a...
