Sur le nouveau Code (VII)
Dans les précédents épisodes de notre feuilleton, on a tenté de montrer que, si le code 2006 n'est pas le fruit d'une « grande réforme », il comporte cependant un certain nombre d'innovations intéressantes pour qui s'efforce de le lire avec soin et d'en faire l'usage le plus efficace possible. Il n'est évidemment pas possible de prédire le sort de ces différentes innovations ni de décrire dès maintenant avec précision ce qu'elles sont susceptibles de changer dans les pratiques de l'achat public. Tel est notamment le cas pour les dispositions du code relatives à la dématérialisation.
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