Actualité luxembourgeoise (II)

Chronique
  • 01/04/2008
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis poursuit son examen, entamé le mois dernier, sur plusieurs décisions de la Cour de justice européenne, et s’interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.

Dans notre précédente chronique, nous avons évoqué les arrêts Bayerischer Rundfunk et Lianakis de la Cour de justice des Communautés européennes, qui, pour l’essentiel, confirment, en les précisant, des jurisprudences bien établies. Nous indiquions cependant que, dans la récente et très riche actualité luxembourgeoise, d’autres arrêts paraissaient plus novateurs, suscitaient en tout cas davantage d’interrogations.Il est temps d’y venir.1- Ou plutôt, dans un premier temps, de revenir à un arrêt d

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