Contentieux des contrats : nouvelles évolutions

Chronique
  • 11/01/2012

L’approche du règlement des contentieux est en train de changer. Alain Ménéménis en veut pour preuve deux décisions du Conseil d’Etat. La contestation d’un contrat ne conduit plus le juge, en cas d’irrégularité, à n’avoir d’autre solution que l’annulation. Et une entreprise attributaire d’un contrat n’est pas susceptible d’être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, et n’a pas intérêt à agir.

On a eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises déjà, dans le cadre de la présente chronique : le contentieux des contrats publics connaît, depuis quelques années maintenant, de très profondes évolutions, qui sont parfois le fait du législateur, plus souvent encore de la jurisprudence elle-même. Certaines de ces évolutions sont majeures et modifient en profondeur l’office du juge : ainsi des deux arrêts Béziers ou encore de l’arrêt Tropic. D’autres sont plus limitées, mais contribuent, s

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