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Commande publique et bénévolat

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Comment concilier le recours des personnes publiques à des associations, en particulier à des associations bénévoles, fréquent dans certains secteurs, notamment les secteurs à caractère sanitaire ou social, avec les règles et principes fondamentaux de la commande publique ? Alain Ménéménis revient sur cette question, à l'aune d'une décision de la CJUE.

Le sujet n’est pas neuf, mais un arrêt récent le Cour de justice de l’Union européenne fournit un éclairage très intéressant : il s’agit de la décision du  11 décembre 2014 Azienda sanitaria locale n. 5 « Spezzino », aff. C-113/13. Le principe de la participation bénévole des citoyens à des activités d’intérêt général avec l’appui des autori