La lettre d'achatpublic.info n°230
Depuis le début du mois de juillet, le mot " liberté " est omniprésent. Et pas seulement en Colombie. Ainsi le gouvernement a voulu donner un peu d'air aux contrats de partenariat qu'il trouvait un peu trop esquichés. Sa loi qui élargit le recours au dispositif a été définitivement adoptée mercredi par le Sénat, malgré un baroud d'honneur de Jean-Pierre Sueur, défenseur de la liberté d'accès à la commande publique (lire l'info). La délivrance pour Christine Lagarde, avocate du texte ? Pas encore puisque le Conseil constitutionnel devrait être saisi sous peu. Membre du conseil des ministres, Martin Hirsch, qui fait la " une " des média pour son Revenu de solidarité active (RSA), intervient dans nos colonnes au sujet de l'achat socialement responsable. Lui aussi a l'ambition de libérer les praticiens des prénotions vis-à-vis des clauses sociales qui ne sont pas des " pièges à contentieux " (lire notre invité du jeudi). Le Conseil d'Etat a jugé que les marchés passés à l'étranger, par exemple par les ambassades, pouvaient s'émanciper du Code (lire notre article). " Un esprit libre prend des libertés même à l'égard de la liberté ". Les sages du Palais-Royal pourront méditer cette pensée du peintre et poète Picabia. Ils auront en effet à se poser la question de la latitude laissée à la personne publique de ne pas remplir la rubrique de l'AAPC relative aux conditions d'obtention du cahier des charges (lire notre info). En Rhône-Alpes, la libre association entre pharmaciens des hôpitaux porte ses fruits depuis 35 ans en matière de groupement de commande (lire notre article). L'union fait la force, et le GHS Uniha qui vient de signer une convention avec l'UGAP (lire notre article) l'a bien compris. Pour sa part, la Délégation générale à l'armement a jugé pertinent d'affranchir son personnel de Bagneux des soucis et contraintes de la vie quotidienne. Elle a conclu un marché avec une société spécialisée et a installé une conciergerie (lire notre article). Du coup, ses agents ont toute liberté pour se concentrer sur leur travail...
PS : vous êtes bien sûr tout à fait libre de participer aux premiers trophées de la commande publique, organisés par notre journal et le groupe Moniteur afin d'encourager les meilleures pratiques d'achat.
Pour en savoir plus et télécharger le dossier de candidature :
www.tropheesdelacommandepublique.com
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