
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
Cet article fait partie du dossier :
Examen des offres : demande de précision
Une modification technique d’une offre, même sans conséquence sur son prix, peut aller au-delà de la clarification attendue au cours de la vérification d’une offre anormalement basse. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes. L’occasion de s’intéresser au régime juridique de la demande de précision…


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