« Temps : Mon passé très présent rend mon futur imparfait »
Laurent Baffie, humoriste


Un petit tour et puis s'en va… la polémique de ce début d’année autour de la présence de cabinet de conseils au plus haut sommet de l’Etat se serait estompée. Le lancement d’une passation d’un accord-cadre, quelques mois après, en juillet, par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique relatif à des « prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle », pour un montant maximum de 200 millions d’euros, ne fait pas de remous.

Pourtant, au regard des missions confiées, des largesses de l’objet du marché public et de celui des lots, des montants estimés, de l’hétérogénéité des futurs bénéficiaires des services… le choix d’opter en faveur d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, technique d’achat qui prive l’acheteur de la possibilité de challenger les prestataires et d’obtenir une offre construite techniquement et financièrement pour la tâche à exécuter, interpelle (lire "Conseil en stratégie au sommet de l’Etat : une passation sous haute tension"). Mais, pour l’heure, il n’y a pas de ramdam autour de ce montage contractuel.
 

"Une info chasse l’autre", diront certains… La commande publique ne fait pas exception à ce phénomène. Il y a peu, la fin de l’accord-cadre sans maximum faisait encore couler beaucoup d’encre, avec la jurisprudence européenne du 17 juin 2021, Simonsen Well. Mais les conséquences de cette décision doivent encore être précisées, comme l’illustre une récente ordonnance du Tribunal administratif de la Martinique (relire "Accord-cadre sans maximum et Jurisprudence "Simonsen Well" : Attention, matière rétroactive !").

La Cour de justice de l’Union européenne a même atténué la portée de sa décision, entre-temps en ce mois de juillet, en reconnaissant la possibilité pour les parties de renégocier le montant maximum en cours d’exécution... à condition que cela n’entraîne pas une modification substantielle (relire "Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb").
 

L’occasion pour la rédaction de se pencher sur les avenants fondés sur ce régime (lire "Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?"). Et de s’intéresser à une autre facette de cet acte contractuel. Depuis plusieurs mois, le débat relatif à l’avenant porte sur la retouche des prix (relire "Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix").

D’ailleurs, le B.A -BA de l’achat de cette semaine concerne la révision du prix (lire "Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix"). Et Christophe Amoretti Hannequin, conseiller Finance responsable et achats de France Urbaine, association très active sur ce sujet, y reviendra dans le prochain achatpublic.invite (lire "achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin").
 

La Chambre régionale des comptes Normandie invite, quant à elle, les services achats à rédiger un guide des procédures "marchés publics" tenant compte des thématiques autour du conflit d’intérêts (relire "Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes").
Le TA de Rouen vient d’annuler une procédure de passation, dans laquelle une collectivité n’avait pas prises les mesures appropriées, face à la présence du fils du directeur général des services dans l’équipe d’un des candidats (lire "Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !").

Le conflit d’intérêts, et plus largement l’impartialité de l’acheteur, sont des problématiques qui ne cessent de grandir dans l’achat public (relire "Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité"). Il est attendu des personnes publiques l’exemplarité (lire "Rédaction de guide « marchés publics » : les grandes collectivités doivent être exemplaires").
 

« Il faut continuer à être très exigeant en matière d’exemplarité », déclarait ce printemps le Président de la République. Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, dans son nouveau marché de conseils, promet d’être davantage transparent et de ne pas s’arrêter uniquement aux informations devant être publiées au titre des données essentielles. Il souhaite communiquer également sur le site internet de la Direction interministérielle de la transformation publique, à l’issue de chaque mission : l'intitulé, le commanditaire, le prestataire et le montant de la prestation (consulter notre dossier "Données essentielles / Recensement des marchés").

Mais, en ce début de semaine, nos confrères du Monde alertent sur le fait qu’ils n’ont pu avoir accès aux documents relatif aux marchés de conseils précédents, bien que la Commission d’accès aux documents administratifs ait émis un avis favorable (lire "Cabinets de conseil : l’Elysée tarde à rendre publics les contrats du premier quinquennat d’Emmanuel Macron").

Aïe ! Une info qui fait mauvais genre… mais sera sans doute (rapidement) balayé par le courant de l’actualité…