Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

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  • 15/02/2011

Dans un récent jugement au fond, le juge de 1ère instance a défini un considérant de principe concernant l'offre anormalement basse tiré de l'objectif d'efficacité économique de la commande publique qui est fixé à l'article 1er du code des marchés publics ... Pour lire notre article » cliquez ici.