Droit de la commande publique : des frontières devenues impossibles à établir
Le Code 2006 va-t-il permettre de clarifier les contours d’une commande publique française caractérisée par un empilement vertigineux de textes ? Plusieurs spécialistes se sont penchés sur la question lors d’un colloque qui s’est tenu le 30 juin dernier à Montpellier. Rien n’est moins sûr, répond Alain Ménéménis, rapporteur du projet de code au conseil d’Etat, qui déplore l’absence de principes fondamentaux organisateurs en la matière. Quant à François Llorens, l’avocat et professeur de droit publics à Strasbourg III, il prédit pour l’avenir une extension de l’obligation de mise en concurrence pour certains contrats qui n’y sont pas soumis.
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