Code des marchés publics 2006 : ce à quoi il faut s’attendre
Pas moins de 177 articles. C’est ce que comportera le nouveau code des marchés publics dont la rédaction a obtenu une copie de la version définitive. Après un long passage en Conseil d’Etat, suivi d’une réunion ministérielle le 7 juillet dernier, le décret, applicable au 1er septembre prochain, est fin prêt. Il n’attend plus que la signature des 18 ministres concernés pour pouvoir enfin sortir publiquement au journal officiel. Ce devrait être fait d’ici la fin du mois. Aux dires de Jérôme Grand d’Esnon, les grands principes du code 2004 ont été conservés. La réforme a pour objectif d’intégrer les nouvelles dispositions de la directive relative aux marchés publics et de corriger quelques erreurs du code précédent.
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