MAPA : que faire en cas d’infructuosité ?

Info du jour
  • 28/02/2008

Le Code ne dit rien sur la procédure à suivre lorsqu’aucune offre n’a été déposée dans le cadre d’un MAPA. Les acheteurs doivent donc se débrouiller avec les dispositions de l’article 28 qui leur offrent la possibilité de s’inspirer des procédures formalisées. Elles peuvent alors piocher parmi les solutions qui existent pour les appels d’offres infructueux. Voici quelques retours d’expérience…

Que faire lorsqu’aucune offre ne correspond ou lorsqu’il n’y a pas d’offres du tout dans un MAPA ? Pour les appels d’offres, le CMP prévoit la possibilité lorsqu’aucune candidature ou offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées de déclarer l’appel d’offres sans suite ou infructueux. L’article 59 autorise donc dans cette hypothèse la personne publique, si les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées, à

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