
Haute-Garonne : une cellule marchés publics à la rescousse des petites communes
L‘agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne a mis sur pied une cellule marchés publics pour ses adhérents qui, depuis sa création, n’a cessé de voir croître son activité. Perdues dans la réglementation changeante et de plus en plus pointue du Code, les petites communes font fréquemment appel à cette cellule, en particulier pour les MAPA.

Pas facile, quand on est une petite commune, de faire face à la réglementation changeante du code des marchés publics. L’agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne (31) en sait quelque chose. Créée en 1985, à l'initiative du conseil général sur le fondement de l'article 32 de la loi de décentralisation de 1982 (art. L. 5511du CGCT), l’agence assure chaque année, au profit des collectivités adhérentes, de très nombreuses prestations dans les domaines du conseil juridique, de l'assi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Communication : faut-il payer les maquettes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 06h05
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05