Haute-Garonne : une cellule marchés publics à la rescousse des petites communes

Info du jour
  • 27/03/2008

L‘agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne a mis sur pied une cellule marchés publics pour ses adhérents qui, depuis sa création, n’a cessé de voir croître son activité. Perdues dans la réglementation changeante et de plus en plus pointue du Code, les petites communes font fréquemment appel à cette cellule, en particulier pour les MAPA.

Pas facile, quand on est une petite commune, de faire face à la réglementation changeante du code des marchés publics. L’agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne (31) en sait quelque chose. Créée en 1985, à l'initiative du conseil général sur le fondement de l'article 32 de la loi de décentralisation de 1982 (art. L. 5511du CGCT), l’agence assure chaque année, au profit des collectivités adhérentes, de très nombreuses prestations dans les domaines du conseil juridique, de l'assi

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