
Référence aux catalogues : une interdiction modulée
Les acheteurs ne peuvent plus se référer de manière générale aux catalogues des fournisseurs. Cette interdiction vient d’être confirmée par la DAJ en réponse à une question posée par Yves Nicolin. Cette position est toutefois assouplie par la possibilité de se référer à certaines de ses rubriques.

L’article 5 du code des marchés publics interdit d’inclure, comme pièces contractuelles du marché, les catalogues des fournisseurs. Un député UMP de Loire, Yves Nicolin, a souhaité attirer l’attention du MINEFE sur les difficultés que cette interdiction peut engendrer pour les collectivités territoriales. En effet, elle oblige les personnes publiques à lister l’intégralité des articles nécessaires, ce qui alourdit considérablement les procédures. Du côté des entreprises, la tâche n’est pas plus

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Les plus lus
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06