Marchés publics d’assurance : un guide pratique pour les petites communes

Info du jour
  • 17/06/2008

Le guide pratique complétant la circulaire sur les marchés publics d’assurance vient de sortir. Destiné essentiellement aux petites communes, ce guide a le mérite, selon ses auteurs, d’expliquer l’articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics, de clarifier les pratiques et d’aider les communes à déterminer et exprimer leurs besoins.

Les petites communes s’approprieront-elles le guide pratique des marchés publics d’assurance ? Le groupe de travail qui en est l’auteur – représentants de l’Etat, de l’association des maires de France, de sociétés d’assurance et acheteurs territoriaux – l’espère bien. Conçu originellement à la demande de maires confrontés pour certains à la difficulté de réassurer une partie des biens de leur collectivité, suite aux émeutes urbaines de novembre 2005, le guide leur est en effet clairement destiné

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