
Marchés publics d’assurance : un guide pratique pour les petites communes
Le guide pratique complétant la circulaire sur les marchés publics d’assurance vient de sortir. Destiné essentiellement aux petites communes, ce guide a le mérite, selon ses auteurs, d’expliquer l’articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics, de clarifier les pratiques et d’aider les communes à déterminer et exprimer leurs besoins.


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