
Marchés publics d’assurance : un guide pratique pour les petites communes
Le guide pratique complétant la circulaire sur les marchés publics d’assurance vient de sortir. Destiné essentiellement aux petites communes, ce guide a le mérite, selon ses auteurs, d’expliquer l’articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics, de clarifier les pratiques et d’aider les communes à déterminer et exprimer leurs besoins.

Les petites communes s’approprieront-elles le guide pratique des marchés publics d’assurance ? Le groupe de travail qui en est l’auteur – représentants de l’Etat, de l’association des maires de France, de sociétés d’assurance et acheteurs territoriaux – l’espère bien. Conçu originellement à la demande de maires confrontés pour certains à la difficulté de réassurer une partie des biens de leur collectivité, suite aux émeutes urbaines de novembre 2005, le guide leur est en effet clairement destiné

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06