AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !

Info du jour
  • 13/11/2008

L’article 35 II 4° du code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de passer, via la procédure négociée, des commandes complémentaires au marché initial en s’exonérant des règles de publicité et de mise en concurrence. Voici quelques conseils pour mener à bien ce type de marché.

Quelles sont les conditions de recours aux marchés complémentaires de fournitures ? Prévus à l’article 35 II 4°(1), les marchés complémentaires permettent au travers de la procédure négociée de déroger à la sacro-sainte règle de la publicité et de la mise en concurrence. Mathieu Loriou, responsable du service marchés publics de la ville de La Rochelle précise « qu'il s'agit de compléter le marché en dehors de son périmètre initial, d’en assurer la continuité technique et financière ». La personn

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