
Certificat électronique pour entreprises étrangères : la quadrature du cercle
Contrairement à une idée répandue, le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour obtenir un certificat électronique. En théorie, une entreprise étrangère peut donc l’acquérir afin de répondre à un marché dématérialisé. Mais dans les faits, les vérifications indispensables pour sa délivrance, en face à face de surcroît, excluent cette possibilité.

C’est un peu le poisson qui se mord la queue. En France, pour pouvoir participer à une procédure de passation de marché public dématérialisée, il faut disposer d’un certificat électronique. Et pour obtenir cette carte d’identité numérique, il faut pouvoir délivrer aux prestataires de services de certification électronique (PSCE) habilités son numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises). Or, ce code INSEE, qui sert à identifier une entreprise, est typiquement français. E

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07