La Folle Semaine des Marchés Publics

Un plan d'action européen sur les signatures électroniques

La Commission européenne a adopté un plan d’action communautaire qui vise à stimuler l’utilisation transfrontalière de la signature électronique, actuellement limitée par les problèmes d’interopérabilité entre les systèmes nationaux existants. Elle annonce plusieurs initiatives pour l'année 2009: – la mise à jour de la décision 2033/511/CE qui dresse la liste des normes généralement admises pour les produits de signature électronique; – l'établissement d'une liste européenne de prestataires de s