
Le BOAMP, n°1 des supports de publicité adaptée ?
Info du jour
- 17/04/2009
Coup dur pour la presse professionnelle. Début avril, le TA de Marseille a jugé que la publication au BOAMP de l'avis pour un marché de prestations de prisée et de vente aux enchères publiques dont le montant prévisionnel était de 35.000 euros, suffisait au regard des dispositions de l'article 28 du CMP. La décision relance la polémique entre support adapté et support spécialisé.

Le BOAMP est-il le support de publicité adaptée par excellence ? Telle est la question que se pose Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, après l’ordonnance du TA de Marseille rendue le 9 avril 2009. En l’espèce, la chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence avait lancé une procédure de passation en vue de la conclusion d’un marché de 35.000 euros, ayant pour objet des prestations de prisée et de vente aux enchères publiques. L’avis avait été publié sur le site internet de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09