Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité

Info du jour
  • 16/07/2009

La Commission européenne a reporté à l’automne l’adoption d’un guide non contraignant sur les considérations sociales dans les marchés publics. Dans une version provisoire de ce document (à télécharger), elle définit la commande publique socialement responsable, expose le droit et la jurisprudence existants et suggère un éventail de bonnes et mauvaises pratiques à destination des autorités territoriales. Accueillant favorablement cette initiative, certains partenaires sociaux reprochent néanmoins à l’institution européenne une certaine frilosité.

La législation européenne autorise la prise en compte de considérations sociales lors de la passation de marchés publics dans la mesure où ces considérations sont liées à l’objet du marché et sont non discriminatoires. Les conditions d’exécution d’un marché peuvent en effet avoir pour objet de stimuler par exemple la formation professionnelle, l’emploi de personnes (ex : jeunes, personnes handicapées) rencontrant des difficultés particulières d’insertion, de lutter contre le chômage notamment de

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