
Entente : la SNCF récupère 124 M€
Fait sans précédent, le juge administratif a, pour la première fois, sanctionné des entreprises pour une entente ayant porté préjudice à une personne morale de droit public, en l’occurrence la SNCF. C’est aussi la première fois que le juge détermine les modalités de cette réparation qui est fixée à 124 M€. L’entente, qui remonte aux années 1990, concernait la ligne TGV Nord et Rhône-Alpes et touche plusieurs dizaines d’entreprises du BTP.


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