Entente : la SNCF récupère 124 M€

Info du jour
  • 15/09/2009

Fait sans précédent, le juge administratif a, pour la première fois, sanctionné des entreprises pour une entente ayant porté préjudice à une personne morale de droit public, en l’occurrence la SNCF. C’est aussi la première fois que le juge détermine les modalités de cette réparation qui est fixée à 124 M€. L’entente, qui remonte aux années 1990, concernait la ligne TGV Nord et Rhône-Alpes et touche plusieurs dizaines d’entreprises du BTP.

Il aura fallu plus de 10 ans et bien des rebondissements pour venir - peut-être - à bout d’un litige opposant la SNCF à des majors du BTP accusées d’ententes anti-concurrentielles pour des travaux concernant les lignes du TGV Nord et Rhône-Alpes, datant du début des années 1990. Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 27 mars dernier, 35 décisions (1) qui condamnent plusieurs dizaines d’entreprises à débourser en définitif 124 millions d’euros (815 millions de francs tout de même…) à l’o

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