L’économat des armées mis aux arrêts

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 24/11/2009

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La passation d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des éléments sur l’étendue du marché. C’est ce que vient de juger le TA de Montreuil, qui a rendu à cette occasion sa toute première ordonnance de référé précontractuel. Le magistrat a annulé la procédure de passation d’un marché d’AMO pour l’externalisation des fonctions « restauration, hôtellerie, loisirs » d’unités administratives militaires lancée par l’économat des armées. Un sujet qui pourra être abordé à l'occasion de notre "chat", ce matin, sur les marchés et les DSP de restauration collective...

L’économat des armées (EdA) n’aura pas fait d’économies à l’occasion de son marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation des fonctions « restauration, hôtellerie, loisirs » d’unités administratives militaires et conduite du changement. La procédure de passation a, en effet, été annulée par le tout nouveau TA de Montreuil pour insuffisance d’informations quant à la définition des besoins. « L’opération d’externalisation porte sur 330 sites. Elle concerne 15.000 agents et 46 mil