Les exceptions aux règles de la commande publique sont nombreuses. Pour chacun des critères du contrat, il existe une possibilité de dérogation. C’est le cas notamment pour le critère matériel lié à la satisfaction des besoins. Les exceptions à ce critère peuvent prendre plusieurs formes : la convention de simple organisation du service, la convention d’objectifs et de moyens et la convention de coopération. A l’occasion d’un séminaire organisé par l’IEP (institut d'études politiques) de Grenobl