Allotissement : les conseils de l’ex-CMPE

Info du jour
  • 07/06/2010

Dans son rapport d’activité millésimé 2009, la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), devenue en septembre dernier la Commission consultative des marchés publics (CMPP), fait le point sur les bonnes manières en matière d’allotissement, sujet de plus en plus prisé par le contentieux.

« L’année 2009 a été (…) une année de transition », écrit Bernard Cieutat, patron de la CMPE depuis deux ans, dans le propos liminaire au rapport d’activité (1). C’est un euphémisme car les derniers temps n’ont pas été, pour la commission, un long fleuve tranquille. Les mesures de relance prises à la toute fin 2008 ont supprimé l’obligation de saisine. Certes, en contrepartie sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales pour les marchés supérieurs à 1 million d’euros HT. M

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