Groupements solidaires : comment garder la maîtrise

Info du jour
  • 09/09/2010
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Le code des marchés publics et les CCAG, travaux notamment, régissent et permettent à l’acheteur public d’organiser la solidarité des entreprises qui se présentent en groupement. Encore faut-il bien réfléchir à ce qu’il entend par solidarité, qui souvent, dans les faits, n’en est pas une.

Sont solidaires, des entreprises groupées qui se sont engagées « financièrement pour la totalité du marché » (art. 51-I du CMP). L’acte d’engagement d’un groupement solidaire est alors « un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser » (art.51-III du CMP). « La solidarité implique a minima un « engagement pour le tout », c’est-à-dire qu’en cas de défaillance de l’un des entrepreneurs groupé

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