
Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats
Un pouvoir adjudicateur vient de se faire taper sur les doigts par le juge du référé précontractuel pour avoir laissé trop de liberté aux candidats dans la rédaction de certains éléments techniques essentiels du CCTP. Agissant ainsi, la commune n’aurait pas respecté les exigences minimales requises dans la définition du contenu du règlement de la consultation.

Les variantes libres ne sont pas possibles, faute de définition de leurs conditions minimales de présentation. C’est ce qu’il ressort des dispositions de l’article 50 du code des marchés publics et de la jurisprudence. La commune de Bonneval (Eure-et-Loir) vient de se le faire rappeler par le juge du référé précontractuel de Grenoble, lequel l'a sanctionnée en raison de l’ampleur trop importante des variantes dans son marché public. Rappelons que la nature et l’étendue des variantes doit faire

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 03h07
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07
Les plus lus
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06