Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

Info du jour
  • 10/02/2011

Les marchés publics des offices publics de l’habitat pourraient ne plus relever du code des marchés publics mais de l’ordonnance du 6 juin 2005. Le sénateur PS Thierry Repentin est à l’origine de cet amendement déposé dans le cadre de la proposition de loi « « simplification et amélioration du droit », adoptée hier par l'Assemblée nationale. Son but, sortir les OPH d’un carcan de règles incompatibles avec leur statut d’EPIC. Un changement qui n'émeut pas plus que cela quelques responsables achats/marchés d’OPH interrogés à chaud.

« Ça ne va pas changer grand-chose », « ce ne sera pas révolutionnaire ». Le moins que l’on puisse dire c’est que les responsables achats/marchés d’offices publics de l’habitat interrogés, prennent avec philosophie les évolutions réglementaires qui pourraient bientôt toucher les offices publics de l’habitat. En effet, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi « simplification et amélioration du droit », Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie et président de l’Union sociale pour l’habi

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