
Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
Par principe, les organismes qui bénéficient de subventions publiques ne peuvent se voir refuser l’accès aux marchés publics. Posée par la jurisprudence, cette règle suscite de nombreuses questions : peut-on éliminer une telle offre sur le fondement de l’article 55 du CMP ? Y-a-t-il une distorsion de concurrence ? Quels sont les moyens dont disposent les candidats évincés ? Explications avec quatre avocats spécialistes du droit public.

Les entités qui reçoivent des subventions d’une personne publique peuvent-elles être candidates à un marché public ? « Cette question pose le problème de l’égalité de traitement des candidats. Une entreprise qui reçoit une subvention, bénéficie d’un avantage financier par rapport à ses concurrents, remarquent Eve Derouesné et Benjamin Touzanne, avocats au cabinet KGA Avocats. Pour autant, poursuivent-ils, cet avantage financier n’est pas regardé par le juge communautaire comme un événement con

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier