Guide de procédures : fin du vote de l'assemblée délibérante dans la Vienne

Info du jour
  • 01/03/2011

Comme bon nombre de personnes publiques, le département de la Vienne s’est doté d’un guide interne de procédures. Après avoir soumis le document au vote de l’assemblée délibérante, le conseil général a décidé en 2006 de ne plus le soumettre à délibération, le transformant ainsi un guide de bonnes pratiques. Maguy Mathé, chef de la mission commande publique au département, revient sur les étapes de ce processus.

Il faut remonter au code des marchés publics de 2004, et à l’introduction de la notion de procédure adaptée, pour comprendre la genèse de l’élaboration du guide interne au conseil général (CG) de la Vienne. « Pour le département, le guide interne doit être entendu comme un guide concernant uniquement les MAPA. L’apparition de cette notion représentait l’innovation majeure de la réforme de 2004. Un guide dédié a semblé indispensable pour permettre aux acheteurs de comprendre la philosophie de l

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