Offres prédatrices : la méthode de détection de l’Ardèche

Info du jour
  • 16/06/2011

Le département de l’Ardèche a mis au point une méthode de détection des offres anormalement basses, votée en assemblée délibérante et largement soutenue par les élus. Les agents ont l’obligation de l’appliquer à tous les marchés du conseil général, lequel n’a plus eu de contentieux à déplorer en la matière depuis sa mise en place.

Les collectivités territoriales du sud est sont décidément à la pointe de la lutte contre les offres prédatrices. A l’instar de la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (Hérault, (1)), le conseil général de l’Ardèche a adopté, par délibération du 30 mars 2010, une Charte du développement durable et soutenable qui comprend un dispositif de détection des offres anormalement basses. Opérationnelle depuis le mois de septembre dernier, la méthode revêt un caractère obligatoire. Les agents

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