Logiciels libres et propriétaires : le débat continue devant le Conseil d’Etat

Info du jour
  • 26/09/2011

Le contentieux opposant la région Picardie à deux éditeurs logiciels est arrivé sur le bureau du Conseil d’Etat. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a proposé le rejet du pourvoi formé par la région au motif que la référence spécifique à la solution open source Lilie n’était pas justifiée par l’objet du marché.

Il n’aura pas fallu longtemps au Conseil d’Etat pour examiner l’affaire du marché relatif à la fourniture d’une solution « open source » d’espace numérique de travail (ENT) Lilie lancé par la région Picardie. En juin dernier, le TA d’Amiens a annulé l’intégralité de la procédure au motif que la référence à la solution Lilie n’est pas justifiée par l’objet du marché, qui est la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plateforme de service pour une solution d’ENT : «

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