
Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin
Le juge vient d’annuler un marché d’évacuation et de traitement des déchets, au motif que la personne publique n’avait pas pris en compte l’organisation du transport dans le cadre du principe de proximité. Mais ce qui surprend avec cette ordonnance, c’est que le juge se permet de dire à l’administration ce qu’elle doit faire pour pouvoir recommencer sa procédure. Maître Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet H&G avocats, estime que dans cette affaire le magistrat est allé trop loinen imposant le recours à un critère de choix particulier.


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