
DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte
La direction des affaires juridiques du Minefe a réagi aux mises en garde de Maître Palmier sur les "pièges" du DC2 et du NOTI3, publiées dans nos colonnes mi-février. Elle estime que les critiques émises à l’encontre du formulaire DC2 ne sont pas fondées. Les remarques de l’avocat ont toutefois porté leurs fruits, puisque la rubrique F du formulaire NOTI 3 a été mise à jour.

Dans un article publié dans nos colonnes le 16 février dernier, l’avocat parisien, Sébastien Palmier pointait du doigt les incohérences des nouveaux formulaires DC 2 et NOTI 3 (1). Selon lui, ces documents contenaient des pièges qui étaient de nature à fragiliser les procédures. Pour éviter de semer le trouble dans l’esprit des acheteurs publics et des candidats, la direction des affaires juridiques de Bercy a souhaité remettre les pendules à l’heure. « Que l’on se rassure, les formulaires mis

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06