Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon

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La signature électronique est un procédé indispensable aux marchés publics dématérialisés. Afin de faciliter son usage, un arrêté, accompagné de deux documents explicatifs, a été publié début juillet. Semant la panique chez les acheteurs, le nouveau texte met à leur charge plusieurs opérations de vérification quant à la conformité du certificat de signature utilisé par le candidat. Décryptage…

Dans moins de deux semaines, l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics entrera en vigueur. Pour préparer le terrain, la direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié deux fiches : un mode d’emploi de l’arrêté et un mémo destiné à anticiper l’échéance. Dans son édito de lettre de l’observatoire écono

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