Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

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S’appuyant sur un jugement rendu au mois de novembre, David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA – Avocats, s’interroge sur l’intérêt pour les candidats de soulever au contentieux le moyen tiré de l’existence d’une offre anormalement basse. Selon lui, ce moyen ne présenterait que peu d’utilité puisque la preuve de l’existence d’une telle offre s’avère régulièrement mission impossible.

L’article 55 du CMP sur l’offre anormalement basse (OAB) a-t-il une quelconque utilité au contentieux ? Un récent jugement du TA de Paris, rendu sur la base du recours Tropic, a amené l’avocat parisien David Hasday à se poser cette question. En effet, la preuve de l’existence d’une offre anormalement basse devant le juge administratif peut s’avérer pour l’entreprise requérante, puisque c’est sur ses é

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