Plafonnement du CA : intéressant mais pas révolutionnaire

Info du jour
  • 30/09/2014

Ce n’est pas une révolution. Mais c’est certainement une bonne chose et un signe encourageant envoyé aux entreprises. Tel est globalement le point de vue des acheteurs interrogés à propos de la nouvelle disposition relative au plafonnement du chiffre d’affaires des opérateurs à deux fois le montant estimé du marché, dans le cadre du décret portant mesures de simplification, publié le 28 septembre. Dans les faits, la plupart des praticiens sont déjà au diapason et n’exigent pas plus, voire moins, que ce que prévoit le nouveau décret en termes de CA.

On l'attendait depuis le mois de juin. Mais le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics n’a finalement pointé son nez que le 28 septembre, pour une application au 1er octobre prochain. Conformément à ce qui avait été annoncé, le texte comporte trois grandes nouvelles dispositions anticipant les directives marchés publics 2014 : le partenariat d’innovation, le dispositif « dites-le

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